Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Nom

Hachem Sefrioui — Entrepreneur individuel

SIREN

851 529 107

Adresse

91 rue des Martyrs de la Résistance, 69200 Vénissieux, France

Contact

hello@patchly.fr

Données collectées

Une seule source de collecte : le formulaire de contact du site. Les champs remplis sont :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Outil/stack utilisé (Lovable, Bolt, Cursor, v0…)
• Offre qui t'intéresse (Diagnostic, Chantier, Artisan, ou non précisé)
• Niveau d'urgence
• Message libre

Pour protéger le formulaire contre les abus, l'adresse IP de l'émetteur est lue au moment de l'envoi (rate-limiting) et transmise dans la notification interne. Elle n'est pas stockée dans une base de données côté Patchly.

Finalités du traitement

• Répondre à ta demande et te proposer une prestation adaptée
• Assurer le suivi pré-contractuel et contractuel
• Prévenir les abus (rate-limiting, détection de spam)

Base légale

Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à ta demande (art. 6.1.b du RGPD) et, pour la protection anti-abus, sur l'intérêt légitime de l'éditeur (art. 6.1.f).

Sous-traitants

Deux sous-traitants techniques interviennent dans la chaîne d'envoi du formulaire :

Vercel Inc.

Hébergement du site et exécution du formulaire. Siège aux États-Unis. Transferts encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne et par le EU-US Data Privacy Framework auquel Vercel adhère.

Resend (Resend, Inc.)

Envoi transactionnel des emails (notification interne + confirmation au demandeur). Siège aux États-Unis. Transferts encadrés par les CCT et le EU-US Data Privacy Framework. Les données transmises se limitent au contenu du formulaire nécessaire à l'envoi.

Aucun tiers commercial, publicitaire ou analytique n'a accès à tes données. Pas de revente, pas de partage marketing.

Durée de conservation

• Emails de leads (inbox) : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression (délai de prescription commerciale B2B).
• Logs techniques Vercel : 30 jours maximum, selon la politique par défaut de l'hébergeur.
• Logs d'envoi Resend : selon la politique de Resend — généralement quelques jours pour les métadonnées, non accessibles à Patchly au-delà de la fenêtre technique.
• Documents contractuels (devis, factures) : 10 ans (obligation légale comptable, article L123-22 du Code de commerce).

Tes droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tu disposes à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès à tes données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité
• Droit de définir des directives relatives au sort de tes données après ton décès

Pour les exercer, il suffit d'envoyer un email à hello@patchly.fr. Une réponse est apportée sous un délai d'un mois.

Cookies et traceurs

Patchly n'utilise aucun cookie de tracking, aucun pixel de réseau social, aucun outil de mesure d'audience. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire : le site fonctionne sans trace de ton passage.

Sécurité

• Connexion chiffrée HTTPS (TLS) sur l'intégralité du site
• Pas de base de données côté Patchly : le formulaire arrive directement par email
• Accès à la boîte hello@patchly.fr limité au responsable du traitement
• Limitation du nombre d'envois par IP pour prévenir les abus

Réclamation

Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux déposer une réclamation auprès de la CNIL :

Site

cnil.fr

Adresse

3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Téléphone

01 53 73 22 22

Évolutions

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous. En cas de changement significatif, tu en seras informé via cette page.